L’achat d’un tirage d’art permet de réduire vos impôts dans certaines conditions que je vais vous expliquer.

Rappelons la définition d’un tirage d’art

 

Un tirage d’art également appelé tirage original désigne une oeuvre d’art au sens légal du terme. Pour cela, il doit remplir les conditions suivantes.

Photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.Code Général des Impôts (art. 98A de l’Annexe 3 du C.G.I)

Ce type de tirage “d’art” ou “original” s’oppose au tirage de reproduction. Ce dernier n’est pas considéré comme un oeuvre d’art. Il s’agit un produit commercial dont l’édition n’est pas limité (ex : un poster).

Déduction fiscale pour l’achat d’une oeuvre d’art

 

Les tirages d’art sont-ils concernés ?

Oui ! Comme expliqué au paragraphe précédent, les tirages d’art sont considérés comme des oeuvres d’art. Sachez que je vends exclusivement des tirages d’art.

Qui est concerné par cette déduction fiscale ?

Cet avantage fiscale concerne uniquement les entreprises. Que ce soit :

    • Entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu en catégorie BIC
    • Société soumise à l’impôt sur les sociétés

Cette disposition fiscale ne concerne donc pas les particuliers.

Comment bénéficier de cette déduction fiscale ?

L’entreprise, acheteuse d’un des mes tirages d’art, doit l’exposer pendant au moins 5 ans. Le tirage doit être exposé dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés.

Comment fonctionne la déduction fiscale du tirage d’art ?

Nous allons voir ensemble comment fonctionne cette déduction en prenant un exemple.

Le prix d’acquisition de l’œuvre d’art peut être déduit sans enregistrement comptable du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes. Cela est fait par fractions égales, soit 1/5e (20 %) chaque année.https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Explications :

L’entreprise ou la société qui a acheté un tirage d’art peut déduire son montant de son résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes.

La répartition se fait de manière égale entre chaque année, soit 1/5è (20%) chaque année.

Le montant est déductible dans la limite la plus élevée de 10 000 euros ou 5 ‰ du Chiffre d’Affaire HT lorsque son montant est plus élevé.

Prenons un exemple :

Une entreprise ayant un CA de 100 000 euros achète un tirage d’art de 1000 euros.

Le plafond de la déduction est de 100 000 euros x 5 ‰ = 500 euros.

Chaque année, la déduction fiscale peut être de 1000 x 1/5ème = 200 euros.

Au final, si l’entreprise a un résultat imposable de 5000 euros, elle pourra en déduire 200 euros soit 4800 euros. Et ce pendant 5 ans.

Ce qu’il faut retenir :

    • Une entreprise peut déduire jusqu’à 0,5 % de son chiffre d’affaire chaque année
    • La déduction se fait sur 5 ans

 

En savoir plus
Pour avoir tous les détails sur cette disposition fiscale, je vous invite à vous rendre sur le site du service public et des impôts.

 

 

Sources :

  • Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 – Article 148
  • Code général des impôts : article 238 bis AB
  • Code général des impôts, annexe 3 : article 98 A
  • Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHG-70-10 relatif aux dépenses d’acquisition d’œuvres d’artistes vivants ou d’instruments de musique